L’archéologie préventive qu’est ce que c’est ?
L’article L521-1 du code du patrimoine la définit ainsi :
« L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».
Des découvertes fortuites à l’archéologie préventive :
La Loi Carcopino promulguée en 1941 et validée en 1945 organise l’archéologie en la soumettant au contrôle de l’État, elle réglemente les découvertes fortuites de vestiges archéologiques lors de la réalisation de travaux.
Dans les années 70, la multiplication des grands travaux met à jour de nombreux vestiges dont la destruction n’est pas toujours évitée. C’est la période de l’archéologie de sauvetage avec la création de l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN) en 1973.
Mais cela n’empêche pas les scandales des années 90 lors de la destruction par des travaux d’aménagements de sites considérés comme majeurs.
En 2001 est promulguée la Loi sur l’archéologie préventive bâtie sur les principes de la convention de malte de 1992, en 2002 l’Inrap est créé, en 2003 la Loi impose à l’aménageur de payer le coût des fouilles et lui permet de choisir son opérateur.
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